1 - Délégués départementaux
1-1 Désignation
Chaque candidat a la faculté de désigner, dans chaque département ou collectivité d’outre-mer, un « représentant départemental » habiliter à intervenir en son nom. Il justifie de son identité et de sa délégation auprès du représentant de l’Etat et de la commission locale de contrôle, à charge pour ces derniers d’en tenir informée la commission nationale de contrôle . Il doit déposer sans délai sa signature auprès du représentant de l’Etat auquel il fournit également son nom, prénoms, profession, adresse et numéro de téléphone.
1-2 Rôle
auprès de la commission locale de contrôle, il participe, avec voix consultative, aux travaux de la dite commission, il prend contact avec la commission ou les services du représentant de l’Etat pour obtenir l’indication précise des lieux de mise sous pli des documents adressés aux électeurs, Il s’adresse à cette commission locale pour tout incident ou réclamation en matière de propagande électorale.
auprès de la commission de recensement des votes, il peut-être le mandataire (soit une autre personne habilitée à cet effet) du candidat pour assister aux opérations de la commission de recensement des votes et demander, éventuellement, l’inscription au PV de ses réclamations.
il est habilité à déléguer localement ses pouvoirs, par mandat écrit et signé, à des mandataires communaux ou intercommunaux, pour une partie de la ville à Paris, Lyon et Marseille.
2 - Assesseurs et Délégués
2-1 Désignation
Le délégué départemental , ou ses mandataires communaux ou intercommunaux, peut désigner
un assesseur ainsi qu’un suppléant par bureau de vote. Le suppléant peut remplir ses fonctions dans plusieurs bureaux de vote, mais ne peut être titulaire dans un autre. Le suppléant d’un bureau de vote peut-être le délégué dans un bureau de vote autre que celui où il est assesseur suppléant.
un délégué et un délégué suppléant par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de vote.
Les assesseurs et délégués doivent être choisis parmi les électeurs du département et devront le justifier le jour du scrutin au président du bureau de vote. Le délégué départemental , ou ses mandataires communaux ou intercommunaux, doit notifier au maire, au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures, par courrier ou dépôt direct en mairie leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et bureau de vote d’affectation. Le maire délivre un récépissé qui sera remis aux intéressés avant l’ouverture du scrutin et informe le président des bureaux de vote intéressé avant la constitution des bureaux.
2-2 Rôle
des assesseurs : les titulaires sont membres du bureau de vote et participent donc à la direction, au contrôle des opérations électorales. Entre autres, ils signent la liste d’émargement dès la clôture du scrutin et procèdent aussitôt au dénombrement des émargements, désignent les scrutateurs, surveillent les opérations de dépouillement, signent le PV.
des délégués : ils sont habilités à contrôler toutes les opérations : de vote, de dépouillement des bulletins, de décompte des voix. Il sont invités par le bureau à contresigner le PV (leur refus et la cause doivent être mentionnés en lieu et place de leur signature). Ils peuvent exiger l’inscription au PV de toutes observations ou contestations sur les opérations. Ils ne sont pas membres du bureau de vote.